Art. 6 Loi du 24 août 2016 portant introduction du cours commun «vie et société» dans l'enseign…

In forcesince 15 Sep 2016

Les fonctionnaires stagiaires en doctrine chrétienne et en formation morale et sociale, admis au stage d'insertion professionnelle avant l'entrée en vigueur de la présente loi, accomplissent leur stage, à partir de la rentrée scolaire 2016/2017, dans la branche «vie et société».