Les fonctionnaires stagiaires en doctrine chrétienne et en formation morale et sociale, admis au stage d'insertion professionnelle avant l'entrée en vigueur de la présente loi, accomplissent leur stage, à partir de la rentrée scolaire 2016/2017, dans la branche «vie et société».
Art. 6 Loi du 24 août 2016 portant introduction du cours commun «vie et société» dans l'enseign…
In forcesince 15 Sep 2016