Art. 2 Loi du 24 août 2016 portant introduction du cours commun «vie et société» dans l'enseign…

In forcesince 15 Sep 2016

La loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement (Titre VI: de l'enseignement secondaire) est modifiée comme suit:

L'article 48 est abrogé.

À l'article 49, alinéas 1er et 2, les mots «l'instruction religieuse et morale, la formation morale et sociale» sont remplacés par ceux de «le cours vie et société».