La loi modifiée du 29 juin 2010 portant création d'une réserve nationale de chargés d'enseignement pour les lycées et les lycées techniques est abrogée.
Art. 15 Loi du 23 juillet 2016 portant 1. fixation des conditions d'engagement et de travail des…
In forcesince 1 Oct 2015
Loi du 29 juin 2010 portant 1. fixation des conditions d’engagement et de travail des ch…Law
- num:lu=loi/2010-06-29 (several documents carry this name)