Art. 31 Loi du 18 décembre 2015 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour…

Dispositions concernant le Fonds des Routes - Frais d’études

In forcesince 1 Jan 2016
(1)

Au cours de l’exercice 2016, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits du Fonds des Routes les frais des études d’opportunité, de la relation coût-utilité ainsi que des études de faisabilité technique et des études en vue de l’établissement de l’avant-projet sommaire avec la comparaison de variantes, de l’avant-projet détaillé, du dossier d’autorisation, ainsi que du dossier projet de loi des projets d’infrastructure, d’ouvrages d’art et d’équipements techniques énumérés ci-dessous, ainsi que les frais des études de trafic et des études de bruits concernant tant les projets énumérés ci-dessous que l’ensemble du réseau existant de la grande voirie.

(2)

Les dépenses pour frais d’études ne peuvent pas dépasser par projet le montant plafond fixé à l’article 80, paragraphe 1er sous d) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État.

Division des Travaux Neufs

Nouvelle N3: module central (rue des Scillas – Rangwee – raccordement B3), module Nord, pôle d’échange

Réaménagement échangeur de Leudelange A4

Optimisation/dédoublement de l’A4 entre les échangeurs Ehlerange/Lankelz et Foetz

Desserte interurbaine Differdange – Sanem

Transformation/sécurisation de l’échangeur de Sanem

Réaménagement avenue de l’Europe entre Biff et Athus (PED) et suppression passage à niveau à Rodange

Contournement de Bascharage

Adaptation de l’autoroute A3 entre la frontière française et l’échangeur de Dudelange en faveur des transports en commun

Mise à 2×3 voies: Helfent – Mamer

Pôle d’échange Gare Centrale

Restructuration du réseau routier au centre de Dudelange en relation avec la suppression des passages à niveau PN 103A, 103B et 104A

Route de liaison N31 – CR161

Liaison avec la Sarre – station de service et parking

Contournement de Cessange (N5 – N4)

Boulevard de Hollerich (liaison A4 – pont Buchler)

Boulevard de Merl

Contournement Nord de Strassen (N6, direction échangeur de Bridel)

Réaménagement échangeur de Bridel

Contournement d’Olm et de Kehlen

Réaménagement échangeur Wandhaff

Élargissement du viaduc Haute-Syre (OA1135) sur A1

Échangeur Cargocenter N1 entre Irrgarten et aéroport

Bypass Irrgarten

Réaménagement de l’échangeur de Schoenfels

Goulot d’étranglement Colmar-Berg/Ettelbruck

N7 couloir multi-modal entre Ettelbruck et Diekirch

Modification raccordement à la N10 de la bretelle d’accès vers l’échangeur de Schengen

Descente vers la vallée de l’Alzette

Contournement d’Ettelbruck-Niederfeulen

Pôle d’échange à la place de l’Etoile

Parkings P&R: nouveaux sites et extensions

Park and Ride et Pôles d’échange

Park and Ride Mesenich frontière sur A1

Aires de service et parkings intelligents

Optimisation parking dynamique

Aire de Capellen sur l’autoroute A6

Aménagements sécuritaires sur autoroutes

Modernisation tunnels existants

Voies bus sur autoroutes

Extension CITA sur la voirie annexe

Mise à 2×3 voies: Gasperich – Aire de Berchem – Croix de Bettembourg

Mise à 2×3 voies: Croix de Bettembourg – Echangeur Dudelange

Plateforme multimodale Hoehenhof et voirie connexe

Audits de sécurité sur autoroutes TERN (Trans European Road Network)

Recensement trafic transfrontalier sur le réseau autoroutier

Mesures «plan d’action national anti-bruit»

Inspection et classification des autoroutes

Surveillance des chantiers (non compris projets ayant fait l’objet d’une loi)

Études en rapport avec le transport commun par l’autoroute

Études diverses

Division de l’exploitation de la grande voirie et de la gestion du trafic

Inspection et classification des autoroutes

Études diverses

Division des Ouvrages d’Art

OA788 pont Passerelle portant N50 sur la Pétrusse à Luxembourg

Westumfahrung Trier et/ou traversée à Mertert

OA115 réhabilitation des piles du pont routier à Bivels

OA149 assainissement du tunnel routier à Lipperscheid

OA1048 Viaduc haubané – inspection décennale

Études ponts à faible portée

Études charges admissibles sur OA-PCH pour convois exceptionnels

BD-OA: banque de données OA + études générales OA

Inspections et expertises d’ouvrages d’art

OA1168 – assainissement de la paroi rocheuse et du Tunnel à Esch-sur-Sûre

Reconstruction de l’OA 232 à Colmar-Berg (nouveau)

Passerelle Mobilité Douce

OA 1219 – assainissement zone de gonflement

Études diverses

Division de la Voirie de Luxembourg

Contournement Alzingen, nouvelle N3: module sud

N4 Redressement du bvd. Prince Henri / N4 à Esch-Alzette

N4 Réaménagement carrefour à Esch/Alzette – Lallange

N5 Traversée de Bascharage «route de Luxembourg»

N6/N5 Boulevard de Merl (N6-Bourmicht-N5)

N10 Réaménagement à Schengen le long de l’esplanade

N10 Réaménagement esplanade à Remich (Traversée de Remich)

N10 Traversée de Stadtbredimus

N10 Traversée de Wasserbillig «route d’Echternach» vers Moersdorf

N10 Raccordement de la Z.A. à la N10 de la bretelle d’accès vers l’échangeur de Schengen

N13 Giratoire N13 / CR101 à Garnich

N13 Giratoire sur la N13 à Hellange

N28 Raccordement N28 / N2 à Bous

N31 Route d’Esch à Belvaux

CR102 Aménagement carrefour à Schoenfels

CR102 rue G-D Charlotte à Mersch

CR103 Réaménagement entre Holzem – Dippach

CR106 Traversée de Hobscheid

CR110 avenue Kennedy à Bascharage

CR112 Renforcement entre Buschdorf et Boevange

CR122 Réaménagement «rue Principale» à Wormeldange

CR122 Traversée de Bourglinster P.R. 8,000 – 8,400

CR129 rue de la Gare à Junglinster (lot 4)

CR129 de Rodenbourg vers Eschweiler

CR131 rue de Junglinster à Bourglinster

CR132 Réaménagement Roeser – Crauthem – Bettembourg

CR132 Traversée de Brouch sur les CR132 / CR136

CR141 Rue Boxbierg à Wasserbillig

CR142 Potaschbierg – Flaxweiler

CR145 Greiveldange-Hëttermillen + carrefour

CR146 Traversée de Dreiborn

CR150 à la sortie d’Elvange CR150 / CR152 Carrefour à l’entrée de Burmerange

CR152 à la sortie de Schengen CR158

Redressement sortie Roeser CR164

Rue Boudersberg à Dudelange

CR165 / CR166 Sortie de Noertzange vers Kayl

CR166 rue de Kayl à Schifflange CR167

«Kettegaass» à Dalheim CR168 rue de Noertzange à Schifflange

CR168 Embouchure CR168 / CR170 à Schifflange

CR169 rue de l’Europe à Pontpierre Lot 2 (Part État)

CR170A Aménagement carrefour avec feux tricolores au site «Monkeler» à Esch-Alzette

CR181 entre Bridel et Strassen, passage souterrain pour piétons et vélos

CR183 Futur CR183 quartier vert à Mersch

CR184 «rue du Commerce» à Dudelange

CR185 Rue Principale à Neuhaeusgen

CR234 Sandweiler – Contern, Réam. avec piste mixte (PC + piétons)

CR306 Suppression PN24 et PN24A à Pettingen

Réaménagement à l’intérieur de Welfrange (Reclassement)

Réaménagement de la «Krautemergaass» à Dalheim (Reclassement)

OA61 Reconstruction de l’OA 61 à Greiveldange sur le CR145

OA178 Pont sur l’Alzette à Lorentzweiler

OA213 sur Ernz Blanche à Larochette

OA265 Réhabilitation OA sur CFL à Bettembourg

OA294 sur le CR160 à Dudelange

OA423 sur le CR132 à Gonderange

OA424 sur CR132 à Brouch

OA438 Reconstruction du pont sur CFL à Betzdorf (CR134)

OA726 Pont sur CFL à Dommeldange CR233

Voie Bus N4 carrefour Z.A. Am Bann et bretelles échangeur Leudelange-Nord (Lots 2, 3, 4)

Voie Bus N4 Cloche d’Or Leudelange (Lot 6)

Voie Bus N7 Mierscherbierg – Lorentzweiler

Voie Bus N7 bidirectionnel Côte d’Eich

Voie Bus N7 à Walferdange

Voie Bus N12 Traversée de Bridel

Voie Bus N12 Traversée de Kopstal

Voie Bus carrefour N13 / N16 au centre d’Aspelt

Voie Bus CR109 Olm - Capellen

Voie Bus CR163 à Leudelange (Lot 1b)

PC1 Beggen – Dommeldange

PC2 Gonderange – Junglinster

PC4 entre Roodt-Syre et Ernster

PC5bis Koedange – Godbrange – Junglinster

PC6 Esch – Lallange

PC6 Esch – Ehlerange ZARE

PC6 Schifflange – Esch

PC6 entre Aspelt et Frisange

PC6 Mondorf – Aspelt

PC6 Hellange – Frisange

PC7 Ellange – Elvange

PC7 Ellange – Mondorf

PC8 Kayl – Dudelange (par Budersberg)

PC8 Niedercorn – Pétange

PC8 Differdange – pont franchissant ligne ferroviaire Esch-Pétange (N31 avenue de la Liberté)

PC9 Leudelange

PC10 Abweiler – Leudelange

PC11 entre Weiler-la-Tour et Aspelt

PC14 Schoenfels – Mamer

PC14 Capellen – Kehlen

PC14 Kehlen – Kopstal

PC14 Kopstal – Schoenfels

PC24 Cruchten – Schrondweiler

PC24 Schrondweiler – Medernach

PC27 Stadtbredimus – Bous

PC27 Bous – Rolling

PC27 Rolling – Moutfort

PC28 Bettembourg – Kockelscheuer

PC31A Luxembourg (Ville haute) – Luxembourg (Merl)

PC31B Luxembourg (Z.A. Howald) – Raccordement à PC1

PC35 Kopstal – Mamer

PC38 Bascharage – Dippach-Gare

PC38 Dippach-Gare – Helfenterbruck

Études diverses

Division de la Voirie de Diekirch

N7 Contournement Nord Diekirch N7/E421

Contournement de Hosingen N7/E421

Contournement de Heinerscheid N12

Contournement de Troisvierges

N7/CR308 sécurisation de la N7 – CR308 carrefour à Lipperscheid-Delt

N7/CR335 carrefour N7/CR335 à Weiswampach

N7/N15 Modification du giratoire N7/N15 à Ettelbruck Lot 3

N10/CR372 Raccordement giratoire pont frontalier à Rosport

N10/N11B Carrefour à Echternach

N10 mur de soutènement le long de la N10 entre Echternach et Steinheim

N10 Redressement Reisdorf – Hoesdorf

N11 Aménagement de la N11 dans la traversée d’Echternach lot 1

N11 Renouvellement du drainage le long de la N11 entre Graulinster et Echternach

N12 Réaménagement de la traversée Préizerdall Lot 3

N12/N22/N23 Sécurisation du carrefour à Reichlange

N17/N17B Construction d’un giratoire à Fouhren

N17 Redressement rue Clairefontaine à Diekirch

N26 place de village à Bavigne

N27B Aménagement de la rue du Moulin et rue des Remparts à Esch-sur-Sûre

CR116 Réaménagement rue de la Grotte à Pratz

CR128 Aménagement sortie de Haller

CR129 Redressement traversée de Zittig

CR135 Renforcement Givenich – Moersdorf

CR137 Renforcement entre Vogelsmühle et Mullerthal

CR137 Renforcement entre N11 et Consdorf

CR138 Renforcement entre Bech et Herborn

CR139 Renforcement Osweiler – Echternach

CR141 Aménagement entre le carrefour Kräizerbierg et Osweiler

CR141A Aménagement entrée de Boursdorf

CR301 Réaménagement traversée de Hostert

CR305 Aménagement croisement à Michelbuch

CR309/CR315 Réaménagement du carrefour au poteau de Harlange

CR311 Réaménagement rue des Tilleuls à Rombach/Martelange

CR317 Aménagement Tadler – Moulin de Tadler

CR318 Réaménagement rue de Bastogne à Wiltz

CR319 Liaison N26A (r. Thilges) – CR319 (r. Winseler) à Wiltz

CR319B Aménagement traversée de Wiltz

CR325 Aménagement Drauffelt – Mecher

CR331 Réaménagement traversée de Wilwerwiltz

CR331A Redressement Merkholtz – Merkholtz/Halte

CR358 Redressement Reisdorf – Wallendorf

CR364 Aménagement de la sortie de Beaufort direction Grundhof

CR365 Renforcement Kräizenhéicht – Colbette

CR365A Aménagement Kräizenhéicht – Kobebour

OA370/CR135 Givenich – Moersdorf

OA145/N7/CR320B à Hoscheid

OA807/N7 à Marnach

OA908/CR128 Haller – Beaufort

Voie bus N7 sortie Schieren direction Ettelbruck

Voie Bus N11 à l’entrée d’Echternach

Voie Bus N15 rue de Bastogne à Ettelbruck (lot 5)

Voie bus CR359A rue Laduno Ettelbruck

PC3 Bollendorf – Grundhof

PC5 Grundhof – Bigelbach avec antenne vers Beaufort sur tracé «Josy»

PC5 Jonction Reisdorf – Ermsdorf

PC16 Aménagement Goebelsmühle – Kautenbach – Schwarzepull

PC16 le long de l’Alzette à Ettelbruck

PC17 Rambrouch – Koetschette

PC17 Jonction Schleif – Bavigne – Lultzhausen

PC17 Jonction Arsdorf – Lultzhausen

PC18 Haut-Martelange – Martelange (Rombach)

PC19 Jonction Feulen – Esch-sur-Sûre

PC19 le long de la N27 Esch-sur-Sûre – Lultzhausen près de l’OA499

PC21 Jonction Troisvierges-Vennbahn – Clervaux

PC21 Jonction Clervaux – Wilwerwiltz

PC21 passage inférieur à Clervaux

PC22 Jonction Parc Hosingen – Mt St. Nicolas

PC23 Gilsdorf - Fouhren Lot 1: Gilsdorf – Bleesbruck

PC24 Jonction Medernach – Cruchten – Essingen

PC25 Jonction Niederfeulen – Grosbous

PC25 Jonction Grosbous – Useldange

PC29 Jonction Perlé – Moulin de Bigonville – Boulaide

PC29 Jonction Boulaide – Berlé

PC32 Ettelbruck-CHdN – Ettelbruck-Gare

PC33 Jonction Erpeldange/Sûre – PC16

PC36 Jonction Niederwampach – Troisvierges

Arrêts bus à l’extérieur des agglomérations

Études en rapport avec le transport commun par la route

Études diverses