Art. 29 Loi du 18 décembre 2015 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour…

Dispositions concernant le Fonds du Rail - Frais d’études

In forcesince 1 Jan 2016
(1)

Au cours de l’exercice 2016, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits du Fonds du Rail les frais d’études d’opportunité, de la relation coût-utilité ainsi que des études de faisabilité technique et des études en vue de l’établissement de l’avant-projet sommaire avec la comparaison de variantes, de l’avant-projet détaillé, du dossier d’autorisation ainsi que du dossier projet de loi des projets d’infrastructure, d’ouvrages d’art et d’équipements techniques énumérés ci-dessous, ainsi que les frais des études de trafic et des études de bruit concernant tant les projets énumérés ci-dessous que l’ensemble du réseau ferré existant.

(2)

Les dépenses pour frais d’études ne peuvent pas dépasser par projet le montant plafond fixé à l’article 80, paragraphe 1er sous d) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État.

Gare périphérique de Howald (espace public);

Modifications au niveau de la Gare centrale;

Installation d’un nouveau Poste Directeur pour la Gare de Luxembourg;

Réaménagement de la Gare de Luxembourg avec les têtes Sud et Ouest;

Suppression des passages à niveau nos 91, 91a et 92 à Schifflange et reconstruction de l’arrêt de Schifflange;

Suppression du passage à niveau n° 18 à Heisdorf (participation Fonds du Rail);

Suppression du passage à niveau n° 20b à Lorentzweiler (participation Fonds du Rail);

Gare de Bettembourg: Modernisation et renouvellement des installations de signalisation et de télécommunication;

Gare de Bettembourg: Modernisation et renouvellement des infrastructures ferroviaires;

Triage de Bettembourg-Dudelange: Modernisation et renouvellement complets des installations fixes;

Gare Belval-Usines: Modernisation et renouvellement complets des installations fixes;

Port de Mertert: Modernisation et extension des installations fixes;

Construction d’une sous-station 225 kV / 2x25 kV à Flebour;

Création d’un point d’échange à Hollerich;

Gare d’Esch-sur-Alzette: Réaménagement du bâtiment-voyageurs avec extension;

Luxembourg-Hollerich, rue de la Déportation: Construction d’un nouveau bâtiment pour les entités décisionnelles et différentes équipes du service Maintenance Infrastructure;

Point d’arrêt Differdange: Mise en conformité des quais à voyageurs et du souterrain avec escaliers et ascenseurs;

Ligne de Luxembourg à Troisvierges: Suppression des passages à niveau nos 15, 16 et 17 à Walferdange et mise en conformité de l’arrêt de Walferdange;

Ligne de Luxembourg à Troisvierges: Suppression des passages à niveau nos 24 et 24a à Pettingen;

Gare de Luxembourg, Secteur Centre: Renouvellement des appareils de voie;

Gare de Luxembourg: Modernisation des installations de traction électrique;

Ligne de Pétange à Esch/Alzette: Renouvellement des installations de traction électrique;

Ligne de Luxembourg à Wasserbillig: Renouvellement de divers tronçons de voie;

Ligne de Luxembourg à Troisvierges: Modernisation d’appareils de voie;

Réseau national: Mise en œuvre de mesures antibruit;

Gares de Rodange, Wasserbillig et Mersch: Aménagement de bâtiments P&R et mise en conformité des infrastructures voyageurs;

Gare de Luxembourg: Aménagement des quais V et VI;

Gare d’Esch-sur-Alzette: Renouvellement des infrastructures.