Au cours de l’exercice 2016, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits des fonds d’investissements publics les frais d’études en vue de l’établissement de l’avant-projet sommaire, de l’avant-projet détaillé, du dossier d’autorisation ainsi que du dossier projet de loi, concernant les projets de construction énumérés ci-dessous.
Les dépenses pour frais d’études ne peuvent pas dépasser par projet le montant plafond fixé à l’article 80, paragraphe (1er) sous d) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État.
Fonds d’investissements publics administratifs:
3e bâtiment administratif Kirchberg (Bâtiment Konrad Adenauer)
Centre Hollenfels
Caserne Herrenberg: modernisation des bâtiments existants et construction d’un hall sportif
Bibliothèque Nationale de Luxembourg
Centre pénitentaire Uerschterhaff
Ponts et Chaussées Grevenmacher: dépôt Potaschbierg
Ponts et Chaussées Clervaux: extension
Protection civile Lintgen: construction nouvel hangar
Bâtiment Jean Monnet II Kirchberg
Police à Wiltz
Château de Berg: rénovation
Place de la Constitution: réaménagement
Cour de Justice des CE: 5e extension
Ponts et Chaussées Friedhaff: dépôt de sel
Bireler Haff (Findel): transformation
Poste frontalier Dudelange-Zoufftgen
Auberge de jeunesse à Vianden
Auberge de jeunesse et structure d’accueil à Ettelbruck
Fonds d’investissements publics scolaires:
CNFPC Ettelbruck
Lycée technique de Bonnevoie: nouveau bâtiment
Lycée à Differdange
Université Luxembourg-Limpertsberg
Nordstaad-Lycée
Lycée Mondorf
Centre d’éducation différenciée Esch/Alzette
LTPS Strassen
Lycée technique du Centre Limpertsberg
CNFPC Centre dans bâtiment LTB actuel
Campus Walferdange: réaménagement et assainissement
Université du Luxembourg, Faculté de droit, d’économie et de finance à Luxembourg-Kirchberg
Fonds d’investissements publics sanitaires et sociaux:
CIPA Bofferdange: agrandissement
Infrastructures d’accueil pour enfants et jeunes Pétange
Domaine thermal Mondorf: rénovation et mise en conformité