Art. 58 Loi du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l’Etat.

In forcesince 1 Oct 2015

Les carrières visées au point III. «Tableau transitoire des carrières» de l’annexe et dans lesquelles sont classés les employés en activité de service, en congé de maternité, en congé parental ou en congé sans indemnité au moment de l’entrée en vigueur de la présente loi sont intégrées comme suit dans les catégories, groupes et sous-groupes d’indemnité nouvellement créés et définis aux articles 43 à 49.

Les anciennes dénominations de carrières sont remplacées par les catégories, groupes et sous-groupes d’indemnité correspondants nouveaux.

1.

Catégorie d’indemnité A:

groupe d’indemnité A1:

les sous-groupes administratif, scientifique et technique ainsi qu’éducatif et psycho-social comprennent l’ancienne carrière S;

le sous-groupe à attributions particulières regroupe les anciennes carrières du médecin, du médecin vétérinaire et du pharmacien;

le sous-groupe de l’enseignement visé par le paragraphe 4 de l’article 43 regroupe les anciennes carrières de chargés de cours classés aux grades E5, E6 et E7;

le sous-groupe de l’enseignement visé par le paragraphe 5 de l’article 43 regroupe les anciennes carrières du chargé d’éducation et du chargé de cours de la formation des adultes classés au grade E3ter;

groupe d’indemnité A2:

le sous-groupe administratif est nouvellement créé;

le sous-groupe scientifique et technique regroupe l’ancienne carrière E et les anciennes carrières du cytotechnicien, du laborantin, du chimiste et du bibliothécaire documentaliste;

le sous-groupe éducatif et psycho-social regroupe les anciennes carrières d’assistant d’hygiène sociale, d’assistant social, de diététicien, d’ergothérapeute, d’infirmier gradué, de masseur-kinésithérapeute, d’orthophoniste, d’orthoptiste, de pédagogue curatif, de rééducateur en psychomotricité, d’éducateur gradué et d’éducateur sanitaire;

le sous-groupe de l’enseignement regroupe les anciennes carrières de chargés de cours classés aux grades E3 et E4, ainsi que l’ancienne carrière de chargé d’éducation classé au grade E3;

2.

Catégorie d’indemnité B:

Groupe d’indemnité B1:

le sous-groupe administratif comprend l’ancienne carrière D;

le sous-groupe scientifique et technique regroupe l’ancienne carrière D et les anciennes carrières d’assistant technique médical et d’agent sanitaire;

le sous-groupe éducatif et psycho-social regroupe les anciennes carrières d’infirmier, d’infirmier en anesthésie et réanimation, d’infirmier en pédiatrie, d’infirmier psychiatrique, de masseur, de sage-femme, d’éducateur et d’aide-éducateur gradué;

le sous-groupe à attributions particulières comprend l’ancienne carrière E2 des secrétaires personnels des membres du Gouvernement;

le sous-groupe de l’enseignement regroupe les anciennes carrières de chargé de cours et chargé d’éducation classés au grade E2;

3.

Catégorie d’indemnité C:

Groupe d’indemnité C1:

les sous-groupes administratif et technique comprennent l’ancienne carrière C;

le sous-groupe éducatif et psycho-social comprend l’ancienne carrière d’éducateur-instructeur;

le sous-groupe de l’enseignement comprend l’ancienne carrière de chargé de cours classé au grade E1;

le sous-groupe à attributions particulières comprend l’ancienne carrière E1 des secrétaires personnels des membres du Gouvernement;

4.

Catégorie d’indemnité D:

groupe d’indemnité D1:

les sous-groupes administratif et technique comprennent l’ancienne carrière B1;

le sous-groupe éducatif et psycho-social comprend l’ancienne carrière de l’aide-éducateur;

groupe d’indemnité D2:

les sous-groupes administratif et technique comprennent l’ancienne carrière B;

groupe d’indemnité D3:

les sous-groupes administratif et technique comprennent l’ancienne carrière A.