Art. 54 Loi du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l’Etat.

In forcesince 1 Oct 2015

Pour les employés en activité de service et en période assimilée au stage au moment de l’entrée en vigueur de la présente loi et classés dans les carrières A, B, B1, C, D, E et S visées à la section I du point III. «Tableau transitoire des carrières» de l’annexe, les indemnités sont fixées comme suit pendant la période assimilée au stage:

L’âge de 19 ans est considéré comme âge fictif de début de carrière pour les employés des carrières A, B, B1 et C, l’âge de 21 ans comme âge fictif de début de carrière pour les employés des carrières D, E, E1 et E2 et l’âge de 25 ans comme âge fictif de début de carrière pour les employés de la carrière S.

Les employés sont considérés comme étant en première année de stage à partir de l’âge fictif de début de carrière, et ils ont droit au troisième échelon de leur grade de début de carrière. Après une année de service depuis l’engagement en qualité d’employé, ils ont droit au quatrième échelon de leur grade de début de carrière. Les employés de la carrière E ont droit au premier échelon de leur grade de début de carrière. Après une année de service, ils ont droit au deuxième échelon de leur grade de début de carrière.

Les employés des carrières A, B, B1 et C engagés entre 18 et 19 ans, ont droit au deuxième échelon de leur grade de début de carrière. Les employés de ces carrières âgés de moins de 18 ans ont droit au premier échelon de leur grade de début de carrière.

Les employés des carrières D, E1 et E2 engagés avant l’âge de 21 ans ont droit au deuxième échelon de leur grade de début de carrière. Il en est de même des employés de la carrière S engagés avant l’âge de 25 ans.