L’article 6 est modifié et complété comme suit:
Le paragraphe 2 est remplacé comme suit:
La formation générale organisée par l’Institut comprend un cycle de formation de longue durée appelé «cycle long» et un cycle de formation de courte durée appelé «cycle court».
Le cycle long se compose
d’une section pour les stagiaires de la catégorie de traitement A, groupe de traitement A1, sous-groupe administratif et sous-groupe des douanes des rubriques «Administration générale» et «Douanes» comprenant au moins 134 heures de formation;
d’une section pour les stagiaires de la catégorie de traitement A, groupe de traitement A2, sous-groupe administratif et sous-groupe des douanes des rubriques «Administration générale» et «Douanes» comprenant au moins 206 heures de formation;
d’une section pour les stagiaires de la catégorie de traitement B, groupe de traitement B1, sous-groupe administratif et sous-groupe des douanes des rubriques «Administration générale» et «Douanes» comprenant au moins 372 heures de formation;
d’une section pour les stagiaires de la catégorie de traitement C, groupe de traitement C1, sous-groupe administratif de la rubrique «Administration générale» comprenant au moins 350 heures de formation.
Le cycle court se compose
d’une section pour les stagiaires de la catégorie de traitement A, groupe de traitement A1, sous-groupe scientifique et technique et sous-groupe éducatif et psycho-social de la rubrique «Administration générale» comprenant au moins 78 heures de formation;
d’une section pour les stagiaires de la catégorie de traitement A, groupe de traitement A2, sous-groupe scientifique et technique et sous-groupe éducatif et psycho-social de la rubrique «Administration générale» comprenant au moins 78 heures de formation;
d’une section pour les stagiaires de la catégorie de traitement B, groupe de traitement B1, sous-groupe technique et sous-groupe éducatif et psycho-social de la rubrique «Administration générale» comprenant au moins 88 heures de formation;
d’une section pour les stagiaires de la catégorie de traitement C, groupe de traitement C1, sous-groupe technique de la rubrique «Administration générale» et pour les stagiaires de la catégorie de traitement D des rubriques «Administration générale» et «Douanes» comprenant au moins 78 heures de formation.
Les stagiaires visés à l’article 2 paragraphe 3 alinéa 7 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires et qui font partie d’un groupe de traitement repris ci-dessus ne sont admissibles à la formation générale à l’Institut que s’ils ont passé avec succès la ou les épreuves de langues à la fin de la première ou de la deuxième année de stage.
Les heures de formation générale fixées pour les différentes sections prévues au présent paragraphe peuvent être augmentées par règlement grand-ducal suivant les besoins et, le cas échéant, sur demande des associations du personnel ou des administrations de l’Etat.
Il est ajouté un nouveau paragraphe 3 libellé comme suit:
La formation spéciale organisée pour les fonctionnaires stagiaires visés à l’article 5 de la présente loi par les administrations et établissements publics de l’Etat en collaboration avec l’Institut comprend une partie de formation théorique et une partie de formation pratique.
La partie de formation spéciale théorique a pour but de conférer au stagiaire les connaissances de base nécessaires concernant l’exercice de ses attributions et de ses missions futures, la législation, la réglementation et l’organisation de son administration d’affectation, les procédures administratives internes, le fonctionnement des services, les techniques et systèmes de gestion internes et les relations avec les différentes parties prenantes.
La partie de formation spéciale pratique a pour but de familiariser le stagiaire avec les missions et les activités exercées au sein de son administration d’affectation. A cet effet, l’administration veille à faire transiter le stagiaire à travers les différents services, divisions ou sections qui la composent, à lui fournir un aperçu global concernant les attributions des différentes unités et le traitement des affaires et des dossiers et à lui permettre de pouvoir prendre connaissance au quotidien des méthodes de gestion interne des services.
L’Institut établit et met à disposition des administrations et établissements publics de l’Etat un cadre commun de référence pour la formation spéciale qui détermine de façon uniforme les grandes lignes directrices relatives à la mise en œuvre de la formation spéciale, les aspects organisationnels, structurels et procéduraux fondamentaux à prendre en considération et à traiter en cours de formation ainsi que les étapes clés et les différentes phases successives du déroulement de l’organisation de la formation spéciale.
Sur base du cadre commun de référence prévu ci-dessus, les programmes de formation spéciale ainsi que l’appréciation des épreuves sont déterminés pour chaque administration par règlement grand-ducal. Ce règlement fixe également, pour les fonctionnaires stagiaires visés à l’article 5 de la présente loi, la durée de la formation spéciale théorique qui ne peut pas être inférieure aux limites fixées ci-après:
90 heures pour les stagiaires du groupe de traitement A1;
100 heures pour les stagiaires du groupe de traitement A2;
110 heures pour les stagiaires du groupe de traitement B1;
90 heures pour les stagiaires du groupe de traitement C1;
60 heures pour les stagiaires des groupes de traitement D1, D2 et D3.
Par dérogation aux dispositions de l’alinéa 5 du présent paragraphe, certaines administrations peuvent être autorisées par le Ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions à faire participer leur stagiaire aux programmes de formation spéciale organisés par d’autres administrations pouvant se prévaloir de missions et d’attributions comparables. Dans ce cas, le stagiaire concerné doit se conformer aux programmes, aux horaires, aux épreuves de contrôle des connaissances et aux examens prévus par ces administrations. L’Institut est chargé d’organiser l’inscription du stagiaire dans ces programmes.
Sur demande du chef d’administration, l’Institut assiste les administrations et établissements publics de l’Etat à la conception et à la mise en place de programmes de formation spéciale.
De même, l’Institut contribue à l’élaboration de programmes de formation spécifique complémentaires ainsi que de plans de formation individuels en vue du développement des compétences professionnelles, relationnelles, sociales et organisationnelles du stagiaire pour lequel les différentes appréciations par le patron de stage font apparaître des points faibles ou des points à améliorer.
Il est ajouté un nouveau paragraphe 4 libellé comme suit:
Le nombre d’heures de formation peut être inférieur aux limites prévues aux paragraphes 2 et 3 du présent article dans le cas où le stagiaire bénéficie d’une réduction de stage.