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Luxembourg
Loi du 19 décembre 2014 portant fusion des communes d'Eschweiler et de Wiltz.
Art. 15
Art. 15 Loi du 19 décembre 2014 portant fusion des communes d'Eschweiler et de Wiltz.
In force
since 1 Jan 2015
La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2015.
Art. 14
Annex