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Luxembourg
Loi du 19 décembre 2014 portant fusion des communes d'Eschweiler et de Wiltz.
, Loi du 19 décembre 2014 portant fusion des communes d'Eschweiler et de Wiltz.
In force
since 1 Jan 2015
Doc. parl. 6712; sess. extraord. 2013-2014 et sess. ord. 2014-2015.
Art. 15