En cas de risque imminent pour la santé humaine ou animale ou d'atteinte à celles-ci ou à l'environnement, le ministre peut prendre les mesures suivantes:
ordonner la fermeture de l'établissement, de l'usine ou de l'installation;
prescrire la suspension de l'activité susceptible d'être à l'origine de la nuisance;
ordonner toutes les mesures nécessaires pour faire cesser les atteintes et pour réparer les dommages causés.
Les mesures prescrites en vertu de l'alinéa qui précède auront un caractère provisoire et deviendront caduques si, dans un délai de huit jours à dater de la décision, elles ne sont pas confirmées par le ministre, l'exploitant contre qui les mesures ont été prises, entendu ou appelé.
Dans les quarante jours de la notification, par lettre recommandée, de la décision de confirmation, un recours est possible devant le Tribunal administratif qui statuera comme juge du fond.