Loi du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes profes…: what changed
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Art. 1 Loi du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales… · Définitions et champ d’application
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Art. 5 Loi du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales… · Aides en faveur des artistes professionnels indépendants
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Art. 6 Loi du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales… · Aides en cas d’inactivité des intermittents du spectacle
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Art. 8 Loi du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales… · Suspension de la période d’activités et de la période d’admission au bénéfice des aides des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle
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Art. 9 Loi du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales… · Aides à la création artistique et au développement professionnel des artistes
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Art. 1 Loi du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales… · Définitions et champ d’application
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Art. 1bis Loi du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales… · Incompatibilités
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Art. 4 Loi du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales… · Commission consultative
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Art. 5 Loi du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales… · Aides en faveur des artistes professionnels indépendants
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Art. 6 Loi du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales… · Aides en cas d’inactivité des intermittents du spectacle
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Art. 7 Loi du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales… · Carnet d’intermittent du spectacle
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Art. 8 Loi du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales… · Suspension de la période d’activités et de la période d’admission au bénéfice des aides des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle
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Art. 8bis Loi du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales… · Déclaration des revenus et échange de données
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Art. 8ter Loi du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales… · Restitution des mesures de soutien indûment touchées
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Art. 9 Loi du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales… · Aides à la création artistique et au développement professionnel des artistes
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Art. 9bis Loi du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales… · Bourse de relève
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Art. 14 Loi du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales… · Fonds social culturel
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Art. 16 Loi du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales… · Dispositions transitoires
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Art. 5 Loi du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales… · Aides en faveur des artistes professionnels indépendants
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Art. 6 Loi du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales… · Aides en cas d’inactivité des intermittents du spectacle
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Art. 8 Loi du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales… · Suspension de la période d’activités des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle
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Preamble, Loi du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales…
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Art. 3 Loi du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales… · Définition de l’intermittent du spectacle
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Para, Loi du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales…
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Signature, Loi du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales…
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Annex, Loi du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales…