Art. 2 Loi du 22 septembre 2014 relative au Fonds national de soutien à la production audiovisu…

Mission

In forcesince 1 Jan 2026cited 1×

Le Fonds a pour mission:

d'encourager la création cinématographique et audiovisuelle et de promouvoir le développement du secteur de la production audiovisuelle au Grand-Duché de Luxembourg notamment par le biais de subventions, d'aides financières, de subsides, de bourses et de récompenses;

de mettre en oeuvre la politique de soutien au secteur de la production audiovisuelle du Gouvernement;

d'attribuer les aides financières sélectives à la production audiovisuelle et les aides de minimis créées par la présente loi;

de favoriser le rayonnement et la promotion des oeuvres audiovisuelles luxembourgeoises au Grand-Duché de Luxembourg et à l'étranger;

d'assurer la gestion et le suivi des oeuvres bénéficiant d'une ou de plusieurs aides prévues par la présente loi;

d'établir des statistiques relatives au secteur de la production audiovisuelle;

d'assister le(s) ministre(s) de tutelle notamment dans la définition des objectifs et dans l'exécution de la politique de soutien à la production audiovisuelle ainsi que dans la préparation de la réglementation du secteur concerné;

d'assurer le contact avec les organismes et institutions internationaux qui relèvent du secteur de la production cinématographique et audiovisuelle et de représenter le Grand-Duché de Luxembourg auprès de celles-ci;

d'organiser la remise du prix du film luxembourgeois, dénommé «Lëtzebuerger Filmpräis», et ceci en collaboration avec les associations professionnelles du secteur de la production audiovisuelle au Grand-Duché de Luxembourg;

d'exécuter toutes autres missions lui confiées par les lois et règlements;

d'encourager la mise en oeuvre d'un fonds structurel destiné à favoriser l'investissement privé dans la production audiovisuelle.