Dans toutes les dispositions législatives, au jour de l’entrée en vigueur de la présente loi, les termes père et mère sont remplacés par ceux de parents, les termes père ou mère sont remplacés par ceux de l’un des parents, les termes père, mère sont remplacés par ceux de parents.
A l’article 379 du Code civil sont remplacés au jour de l’entrée en vigueur de la présente loi, le terme ni père ni mère par ceux de aucun des parents.
En plus des adaptations prévues à l’alinéa 1 du présent article, à l’article 380 du Code civil sont remplacés au jour de l’entrée en vigueur de la présente loi, les termes du père, de la mère par ceux de de l’un des parents.
En plus des adaptations prévues à l’alinéa 1 du présent article, à l’article 390 du Code civil au jour de l’entrée en vigueur de la présente loi, les termes le père et la mère et ni père ni mère sont remplacés par ceux de les parents et par ceux de aucun de ses parents.
A l’article 66 du Code de commerce sont remplacés au jour de l’entrée en vigueur de la présente loi, les termes entre mari ou femme par ceux de entre conjoints.