Dans toutes les dispositions légales, au jour de l’entrée en vigueur de la présente loi, les termes époux, épouse, mari, femme, femme mariée, époux ou épouse, mari ou femme sont remplacés par celui de conjoint, les termes époux et épouse, épouse et époux, mari et femme, femme et mari sont remplacés par celui de conjoints, le terme veuve ou veuf en tant que nom est remplacé par celui de conjoint survivant pour autant que les termes visés font une référence directe ou indirecte aux droits et obligations issus d’un mariage.
Ne sont pas soumis aux adaptations qui précèdent, les articles 312, 313-1, 314 à 317 et l’article 313-2 pour le terme «mari».