Art. 29 Loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’…

Dispositions concernant le Fonds des Routes - Frais d’études

In forcesince 1 May 2014
(1)

Au cours de l’exercice 2014, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits du Fonds des Routes les frais des études d’opportunité, de la relation coût-utilité ainsi que des études de faisabilité technique et des études en vue de l’établissement de l’avant-projet sommaire avec la comparaison de variantes, de l’avant-projet détaillé, du dossier d’autorisation ainsi que du dossier projet de loi des projets d’infrastructure, d’ouvrages d’art et d’équipements techniques énumérés ci-dessous, ainsi que les frais des études de trafic et des études de bruits concernant tant les projets énumérés ci-dessous que l’ensemble du réseau existant de la grande voirie.

(2)

Les dépenses pour frais d’études ne peuvent pas dépasser par projet le montant plafond fixé à l’article 80, paragraphe (1) sous d) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’Etat.

Division des Travaux Neufs

Echangeur Hesperange et raccord rue des Scillas;

Aménagements Croix de Gasperich et A3-B3;

Nouvelle N3 - rue des Scillas - Rangwee - pont Büchler;

Midfield et rue des Scillas - infrastructures de desserte et de transports;

Aménagements boulevards Raiffeisen et Kockelscheuer;

Pôle d’échange Cloche d’Or et couloir pour bus A4-N4;

Réaménagement échangeur de Leudelange A4;

Voies bus sur autoroute A4;

Optimisation/dédoublement de l’A4 entre les échangeurs Ehlerange/Lankelz et Foetz;

Echangeur de Foetz Echangeur de Lallange;

Echangeur de Lankelz;

Echangeur d’Ehlerange;

Echangeur de Schifflange;

Desserte interurbaine Belvaux-Oberkorn-Differdange-Niederkorn pour accès friches industrielles;

Contournement Nord Differdange (N31) avec déviation du CR175;

Réaménagement avenue de l’Europe entre Biff et Athus (PED) et suppression passage à niveau à Rodange;

Contournement Bascharage-Dippach (N5/E44);

Route de Liaison N31-CR161;

Aménagement d’une station de service sur la liaison avec la Sarre (A13);

Mise à 2×3 voies A3 entre la frontière française et la Croix de Bettembourg;

Mise à 2×3 voies des A3 et A6 entre la Croix de Bettembourg et l’échangeur de Capellen;

Echangeur de Livange et voirie connexe;

Contournement de Cessange (N5-N4);

Aménagements Croix de Cessange et A4-B4;

Boulevard de Hollerich;

Contournement Nord de Strassen (N6-CR181/A6);

Réaménagement échangeur de Bridel;

Réaménagement échangeur Wandhaff;

Elargissement du viaduc Haute-Syre (OA1134) sur A1;

Echangeur Cargocenter - boulevard de Hoehenhof - N1 - Aéroport;

Réaménagement de la N1 entre l’aéroport et Irrgarten;

Réaménagement de l’échangeur de Schoenfels;

Mise à 2x2 voies de la B7 entre Colmar et Fridhaff;

Pôle d’échange multimodal de la Gare d’Ettelbruck et corridor multimodal N7 Ettelbruck/Erpeldange;

Contournement Remich (N2/E29-N16);

Descente vers la vallée de l’Alzette (CR181-N7);

Nouvel accès SIDOR (CR169-N4/A4);

Réaménagement des aires de service et projets de parkings intelligents;

Amélioration de la sécurité du réseau autoroutier;

Modernisation tunnels existants;

Voies bus sur autoroutes;

Plan d’action contre le bruit routier;

Extension CITA sur la voirie annexe;

Etudes en rapport avec les pôles d’échange (trafic individuel, transport en commun route/tram);

Audits de sécurité sur autoroutes TERN (Trans European Road Network);

Pôle d’échange Place de l’Etoile;

Parkings park and ride: nouveaux sites et extensions de sites existants;

Etudes en rapport avec le transport commun par l’autoroute;

Etudes diverses.

Division de l’exploitation de la grande voirie et de la gestion du trafic

Inspection et classification des autoroutes;

Etudes diverses.

Division de la Voirie Luxembourg

N3 Contournement Alzingen Liaison N3/A3;

N4 Redressement du bvd. Prince Henri/N4 à Esch-Alzette;

N5 Traversée de Bascharage «route de Luxembourg»;

N7 Giratoire N7/CR123 à Bereldange (Carrefour);

N10 Réaménagement route du Vin à Wormeldange;

N10 Redressement Machtum - Ahn - Hëttermillen;

N10 Réaménagement esplanade à Remich (Traversée de Remich);

N10 Traversée de Stadtbredimus;

N10 Traversée de Wasserbillig vers Moersdorf;

N10 Réparation mur entre Ahn et Wormeldange;

N13 Giratoire sur la N13 à Hellange;

N28 Traversée de Bous (Contournement - Croisement);

N31 Route d’Esch à Belvaux;

Contournement d’Olm et de Kehlen (N6-CR102-N12);

CR102 Aménagement carrefour à Schoenfels;

CR103 Réaménagement entre Holzem - Dippach;

CR106 Traversée de Hobscheid;

CR110 «Av. J. F. Kennedy» à Bascharage;

CR112 Renforcement entre Buschdorf et Boevange;

CR119 Réaménagement Staffelter;

CR122 Traversée de Gonderange P.R. 11.000 - 11.800;

CR122 Réaménagement «rue Principale» à Wormeldange;

CR125 Suppression PN17 à Walferdange;

CR129 Traversée de Junglinster avec Lot 3 «rue du Village»;

CR131 Rue de Junglinster à Bourglinster;

CR132 Syren - Moutfort;

CR132 Traversée d’Eschweiler;

CR132 Traversée de Brouch sur les CR132/CR136;

CR132 Réaménagement Roeser - Crauthem - Bettembourg;

CR134 Traversée Hagelsdorf - redressement entre Betzdorf et Wecker;

CR134 Redressement à Gostingen;

CR139 Traversée de Lellig;

CR141 Rue Boxbierg à Wasserbillig;

CR143 Traversée de Gostingen P.R. 2.300 - 2.600;

CR145 Greiveldange-Hettermillen;

CR149 entre Mondorf et Ellange;

CR150/CR152 Carrefour à l’entrée de Burmerange;

CR158 Redressement sortie Roeser;

CR166 «Rue de Kayl» à Schifflange;

CR166 «Rue du Faubourg» à Kayl;

CR165/CR166 Sortie de Noertzange vers Kayl;

CR168 «Rue de Noertzange» à Schifflange;

CR169 Réaménagement «rue de l’Europe» à Pontpierre Lot 2 (Part Etat);

CR174 Rue Grand-Duchesse Charlotte à Belvaux;

CR183 Futur CR183 «quartier vert» à Mersch;

CR185 Rue principale à Neuhaeusgen;

CR226 Contern - Syren;

CR234/OA730 entre Moutfort et Millbech;

CR234 Sandweiler - Contern, Réaménagement avec piste mixte (PC + piétons);

CR306 Suppression PN24 et PN24A à Pettingen;

Contournement Ettelbruck - Niederfeulen;

OA61 Reconstruction de l’OA61 à Greiveldange sur le CR145;

OA178 sur l’Alzette à Lorentzweiler;

OA210, 211 et 2012 sur l’Eisch (N12) entre Bour et Dondelange;

OA294 sur CR160 à Dudelange;

OA423 Pont à Gonderange sur le CR132;

OA424 sur CR132 à Brouch;

OA438 Reconstruction du pont sur CFL à Betzdorf (CR134);

OA439 à Hagelsdorf;

OA726 Pont sur CFL à Dommeldange CR233;

OA756 Alzinger Knupp sur la N3 à Alzingen;

OA nouveau en-dessous OA202 Mersch (uniquement études);

Voie Bus N1 entre échangeurs Irrgarten et Senningerberg;

Voie Bus N2 Corridor pour facilités de transports en commun;

Voie Bus N4 Cloche d’Or Leudelange (Lot 6);

Voie Bus N5 Helfenterbrück - Gréivelsbarrière;

Voie Bus N5 Corridor pour facilités de transports en commun;

Voie Bus N6 Corridor pour facilités de transports en commun;

Voie Bus N7 Corridor pour facilités de transports en commun;

Voie Bus N7 Mierscherbierg - Lorentzweiler;

Voie Bus N11 Corridor pour facilités de transports en commun;

Voie Bus N12 Traversée de Bridel;

Voie Bus N12 Traversée de Kopstal;

Voie Bus N12 Corridor pour facilités de transports en commun;

Voie Bus Carrefour N13/N16 au centre d’Aspelt;

Voie Bus N31 Approche site Belval;

Voie Bus N51 Axe Aéroport - Kirchberg - Mobilitéitsdësch;

Arrêts bus à l’extérieur des agglomérations (DVL);

Voie Bus CR109 Olm - Capellen;

Voie Bus CR163 à Leudelange (Lot 1b);

Voie Bus CR174 Porte du Centenaire à l’entrée de Differdange;

PC5 Koedange - Godbrange - Junglinster;

Etudes en rapport avec le transport commun par la route;

Etudes diverses.

Division de la Voirie Diekirch

N7 Couloir multi-modal entre Ettelbruck et Diekirch (axe central et étude de mobilité Nordstad);

N7 Contournement Nord Diekirch et accès Nord au centre militaire;

N7/E421 Contournement de Hosingen;

N7/E421 Contournement de Heinerscheid;

N12 Contournement de Troisvierges;

N7/CR377 Réaménagement carrefour Koeppenhaff (carrefour dénivelé Closdelt) avec accès Z.A. Fléibur;

N7/CR335 Carrefour N7/CR335 à Weiswampach;

N10/CR372 Raccordement giratoire pont frontalier à Rosport;

N10/N11B Carrefour à Echternach;

N11 Renouvellement du drainage le long de la N11 entre Graulinster et Echternach;

N12 Raccordement Bastogne - Troine;

N12 Apaisement du trafic sur la N12 à Derenbach;

N12 Apaisement du trafic sur la N12 à Hamiville;

N17 Redressement rue Clairefontaine à Diekirch;

N17/N17B Construction d’un giratoire à Fouhren;

N26/26A Aménagement d’un giratoire à l’entrée ouest à Wiltz;

N26 Liaison N26 (rue Michel Thilges) - CR319 (rue de Winseler) à Wiltz;

CR116 Réaménagement rue de la Grotte à Pratz;

CR129 Redressement traversée de Zittig;

CR139 Renforcement Osweiler - Echternach;

CR141 Aménagement entre le carrefour Kräizerbierg et Osweiler;

CR305 Aménagement croisement à Michelbuch;

CR309/CR315 Réaménagement du carrefour au poteau de Harlange;

CR317 Aménagement Tadler - Moulin de Tadler;

CR318 Réaménagement rue de Bastogne à Wiltz;

CR319B Aménagement traversée de Wiltz;

CR324/CR343 Redressement Pintsch - carrefour CR343;

CR325 Aménagement Drauffelt - Mecher;

CR331 Réaménagement traversée de Wilwerwiltz;

CR345 Redressement Ettelbruck - Birtrange - Welsdorf;

CR350 Réaménagement Welscheid - Niederfeulen lot 2;

CR358 Traversée de Reisdorf;

CR358 Redressement Reisdorf - Wallendorf;

CR364 Aménagement de la sortie de Beaufort direction Grundhof;

CR365A Aménagement Kräizenhéicht - Kobebour;

OA145/N7/CR320B à Hoscheid;

OA155/CR353 Gralingen - Pont;

OA493/N12 sur la Wiltz à Weidingen;

Voie bus CR359A rue Laduno Ettelbruck;

Voie bus N15 rue de Bastogne à Ettelbruck (lot 5);

PC5 Grundhof - Bigelbach avec antenne vers Beaufort sur tracé «Josy»;

PC16 Niederfeulen - Ettelbruck - lot 1 Niederfeulen - Warken (Feler Dielchen);

PC16 Aménagement Goebelsmühle - Kautenbach - Schwarzepull;

PC16 le long de l’Alzette à Ettelbruck;

Jonction PC16 Feulen - PC17 Arsdorf - PC19 Liefrange - Lac Haute-Sûre;

PC17 Arsdorf - Insenborn;

PC17 Rambrouch - Koetschette;

PC18 Haut-Martelange - Martelange (Rombach);

PC23 Gilsdorf - Fouhren Lot 1: Gilsdorf - Bleesbruck;

Etudes en rapport avec le transport commun par la route;

Etudes diverses.

Division des Ouvrages d’Art

OA788 Pont Passerelle portant N50 sur la Pétrusse à Luxembourg;

Westumfahrung Trier et/ou traversée à Mertert;

OA115 Réhabilitation des piles du pont routier à Bivels;

OA149 Assainissement du tunnel routier à Lipperscheid;

OA1048 Viaduc haubanné - inspection décennale;

OA232 à Colmar-Berg - reconstruction;

Etudes ponts à faible portée;

Etudes charges admissibles sur OA-PCH pour convois exceptionnels;

BD-OA: banque de données OA + études générales OA;

Inspections et expertises d’ouvrages d’art;

Etudes diverses.