Chapitre H Dispositions concernant les fonds d’investissements
- 25Dispositions concernant les fonds d’investissements publics - Projets de construction
- 26Dispositions concernant les fonds d’investissements publics - Frais d’études
- 27Dispositions concernant le Fonds du Rail - Frais d’études
- 28Dispositions concernant le Fonds des Routes - Projets de construction
- 29Dispositions concernant le Fonds des Routes - Frais d’études
- 30Fonds pour la gestion de l’Eau - Participation aux frais d’études
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.