Au cours de l’exercice 2014, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits des fonds d’investissements publics les frais d’études en vue de l’établissement de l’avant-projet sommaire, de l’avant-projet détaillé, du dossier d’autorisation ainsi que du dossier projet de loi, concernant les projets de construction énumérés ci-dessous.
Les dépenses pour frais d’études ne peuvent pas dépasser par projet le montant plafond fixé à l’article 80, paragraphe (1) sous d) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’Etat.
Fonds d’investissements publics administratifs:
3e bâtiment administratif Kirchberg (Bâtiment Konrad Adenauer);
Centre Hollenfels;
Caserne Herrenberg: modernisation des bâtiments existants et construction d’un hall sportif;
Bibliothèque Nationale de Luxembourg;
Cour des Comptes de l’UE: 2e extension;
Centre pénitentaire Uerschterhaff;
Hémicycle Kirchberg: mise à niveau;
Ponts et Chaussées Grevenmacher: dépôt Potaschbierg;
Ponts et Chaussées Clervaux: extension;
Protection civile Lintgen: construction nouvel hangar;
Imprimerie et bureaux du PE: structure temporaire;
Bâtiment Jean Monnet II Kirchberg;
Police à Wiltz;
Château Senningen: nouvelle annexe pour permanence des communications;
Château de Berg: rénovation;
Place de la Constitution: réaménagement;
Cour de Justice des CE: 5e extension;
Adm. des services de secours Gasperich: terrain d’entraînement;
Ponts et Chaussées Friedhaff: dépôt de sel;
Centre d’accueil Burfelt;
Ponts et Chaussées Echternach: nouvelle construction;
Bireler Haff (Findel): transformation;
Centre pénitentiaire à Schrassig: assainissement des logements de service;
Administration de la gestion de l’eau: service régional ouest;
Poste frontalier Dudelange-Zoufftgen;
Centre douanier Sud Esch/Alzette;
Ponts et Chaussées Echternach: nouvelle construction;
Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig: unité de sécurité pour mineurs;
Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig: unité psychiatrique spéciale.
Fonds d’investissements publics scolaires:
CNFPC Ettelbruck;
Lycée technique Bonnevoie: extension et remise en état;
Lycée funiculaire à Differdange;
Université Luxembourg-Limpertsberg;
Nordstaad-Lycée;
Lycée Mondorf;
Lycée Michel Rodange: rénovation;
Lycée classique Diekirch, annexe Mersch: rénovation;
Centre d’éducation différenciée Esch/Alzette;
LTPS Strassen;
Lycée technique du Centre – rénovation;
Ecole de la 2e chance (Paul Wurth);
CNFPC Centre à Luxembourg-Bonnevoie.
Fonds d’investissements publics sanitaires et sociaux:
CIPA Bofferdange: agrandissement;
Centre Heliar à Weilerbach: rénovation et mise en conformité;
Centre d’accueil pour demandeurs d’asile à Useldange: mise en conformité;
Infrastructures d’accueil pour enfants et jeunes – Pétange.