L’octroi de l’agrément implique l’obligation pour les gestionnaires de notifier à la CSSF, avant sa mise en œuvre, tout changement substantiel, notamment en ce qui concerne les informations fournies conformément à l’article 6 sur lesquelles la CSSF s’est fondée pour accorder l’agrément initial.
Si la CSSF décide d’imposer des restrictions ou de rejeter les changements des conditions de l’agrément initial, le gestionnaire en est informé dans un délai d’un mois après réception de la notification visée au paragraphe (1). La CSSF peut prolonger cette période pour une durée pouvant aller jusqu’à un mois, lorsqu’elle le juge nécessaire en raison des circonstances spécifiques du cas et après l’avoir notifié au gestionnaire. Les changements sont mis en œuvre si la CSSF ne s’oppose pas aux changements pendant la période d’évaluation prévue.