Le registre communal est destiné à la collecte des données des personnes physiques qui établissent leur résidence habituelle sur le territoire d’une commune, ainsi qu’à la collecte des données de toute autre personne visée par les dispositions de la présente loi.
Ces données servent de base à l’exécution de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 et à l’organisation des services d’une commune.
Toutes les personnes inscrites sur le registre communal sont prises en compte lors du recensement de la population à faire en exécution de l’article 2 de la loi modifiée du 10 juillet 2011 portant organisation de l’Institut national de la statistique et des études économiques et modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État et pour toute fixation du chiffre de la population.