Tout émetteur qui souhaite émettre des titres de capital sous forme dématérialisée doit préalablement à l’émission des titres:
adapter ses statuts ou son règlement de gestion afin d’y prévoir l’émission de titres sous la forme dématérialisée et les règles y applicables;
prendre les mesures nécessaires pour l’enregistrement de la totalité de l’émission de titres dématérialisés de même genre auprès d’un seul organisme de liquidation, d’un seul teneur de compte central ou d’un seul agent de contrôle ; et
publier dans un journal à diffusion nationale et sur son site Internet, s’il dispose d’un tel site, la dénomination et l’adresse de l’organisme de liquidation, du teneur de compte central ou de l’agent de contrôle choisi.
Tout émetteur immatriculé au registre de commerce et des sociétés du Grand-Duché de Luxembourg doit déposer audit registre dans les conditions prévues à l’article 9 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, un extrait aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations indiquant la dénomination et l’adresse de l’organisme de liquidation ou du teneur de compte central choisi.