(1)
Dans tous les textes de loi et de règlement, la référence à la loi du 1er août 2001 concernant la circulation de titres et d’autres instruments fongibles s’entend comme référence à la loi du 1er août 2001 concernant la circulation de titres.
(2)
Toute référence à la présente loi pourra se faire sous l’intitulé abrégé «loi relative aux titres dématérialisés.»