L’assemblée générale peut, à la majorité des deux tiers des voix valablement exprimées, pour décider de procéder à une augmentation de capital, soit décider de modifier les statuts de manière à ce qu’ils prescrivent que la convocation à une assemblée générale intervient par dérogation à l’article 12, paragraphe 1er dans un délai plus rapproché, soit convoquer directement une assemblée générale dans un délai plus rapproché, sous réserve que dans les deux cas au moins 10 jours s’écoulent entre la convocation et la date de l’assemblée générale, que les conditions de l’article 59-43 ou de l’article 59-45 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ou de l’article 18 du règlement (UE) 2021/23 sont remplies et que l’augmentation de capital est nécessaire pour éviter le déclenchement d’une procédure de résolution dans les conditions énoncées aux articles 33 et 34 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement ou à l’article 22 du règlement (UE) 2021/23 .
Aux fins de l’alinéa 1, l’article 4, paragraphes 3 et 4 et l’article 5, paragraphe 2, ne s’appliquent pas.