Art. 45 Loi du 18 décembre 2009 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour…

Dispositions concernant le Fonds des Routes. – Frais d’études

In forcesince 28 Dec 2009
(1)

Au cours de l’exercice 2010, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits du Fonds des Routes les frais des études d’opportunité, de la relation coût-utilité ainsi que des études de faisabilité technique et des études en vue de l’établissement de l’avant-projet sommaire avec la comparaison de variantes, de l’avant-projet détaillé, du dossier d’autorisation ainsi que du dossier projet de loi des projets d’infrastructure, d’ouvrages d’art et d’équipements techniques énumérés ci-dessous, ainsi que les frais des études de trafic et des études de bruits concernant tant les projets énumérés ci-dessous que l’ensemble du réseau existant de la grande voirie.

(2)

Les dépenses pour frais d’études ne peuvent pas dépasser par projet le montant plafond fixé à l’article 80, paragraphe (1) sous d) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’Etat.

Division des Services Régionaux de la Voirie à Luxembourg:

N1 Réaménagement à Senningerberg

N5 Traversée de Bascharage

N6 Giratoire route d’Arlon-boulevard de Merl à Strassen

N7 Giratoire N7 / CR123 à Bereldange

N13 Giratoire N13 / CR101 à Garnich

N13 Réaménagement N13 à Windhof

N16 Avenue Fr. Clement à Mondorf-les-Bains

N16 / CR162 Carrefour Ellange-Gare

N28 Raccordement N28/N2 à Bous

N31 Route d’Esch à Belvaux

CR122 Suppression PN 20b à Lorentzweiler

CR124 Suppression du PN18 à Heisdorf

CR132 Syren – Moutfort

CR134 Traversée Hagelsdorf

CR134 Traversée de Wecker

CR134 Redressement Olingen – Betzdorf

CR141 Rue Boxbierg à Wasserbillig

CR145 Greiveldange-Hettermillen

CR148 Traversée de Waldbredimus

CR152 Réaménagement centre Bech-Kleinmacher

CR153 Redressement à Dalheim

CR158 Redressement sortie Roeser

CR176 Rue Philippart à Rodange

CR226 Contern – Syren

CR234/CR234B Z.I. Contern et Sandweiler

OA69 Reconstruction OA sur l’Alzette à Bergem (CR164)

OA276 Reconstruction OA sur l’Alzette à Roeser (CR158)

OA295 Réhabilitation OA sur CFL à Bettembourg

OA439 à Hagelsdorf

OA441 Réhabilitation OA sur la Syre à Wecker

OA649 Reconstruction OA à Kahler

OA730 Reconstruction OA CFL entre Millbech et Moutfort

Voie Bus N5 Helfenterbrück-Grevelsbarrière

PC1 Leudelange-Luxembourg

Etudes diverses

Division des Services Régionaux de la Voirie à Diekirch:

N7 Contournement Nord Diekirch

N7 Gare d’Ettelbruck

N7/N15 Contournement de Niederfeulen et d’Ettelbruck

N7/N18 Transversale de Clervaux

N7/E421 Contournement de Hosingen

N7/E421 Contournement de Heinerscheid

N7 Couloir multi-modal entre Ettelbruck et Diekirch

N7 Gare routière à Ettelbruck

N8 Reconstruction Saeul – Brouch

N10 Réaménagement Dasbourg – Marnach

N10 Redressement Reisdorf – Hoesdorf – Bettel

N10/CR372 Raccordement giratoire pont frontalier à Rosport

N12 Contournement de Troisvierges

N17 Redressement rue Clairefontaine à Diekirch

N17/N17A Réfection ancien tunnel ferroviaire à Fouhren

N26/26A Giratoire entrée ouest à Wiltz

N27A (B7) Rond-Point Fridhaff-échangeur Erpeldange-accès zone d’activités Fridhaff – Mise à 2×2 voies de la B7 entre Colmar-Berg et Fridhaff

CR139 Redressement Lellig – Herborn

CR317 Aménagement Tadler – Moulin de Tadler

CR319B Aménagement traversée de Wiltz

CR324 Redressement Kirel – Wilwerwiltz

CR330 Redressement Selscheid – Knaphoscheid

CR356B Réaménagement Folkendange – Reisermillen

CR357 Redressement Bettendorf – Hessemillen

CR377 Carrefour Koeppenhaff et redressement Koeppenhaff - CR353 Brandenbourg

OA116A Stolzembourg – Keppeshausen

OA152/CR308 Pont sur la Sûre à Bourscheid-Moulin

OA155/CR353 Gralingen – Pont

OA371 Pont entre Herborn et Lellig

PC16 Goebelsmühle – Kautenbach – Schwarzepull

Etudes diverses

Division des Ouvrages d’Art:

OA115 réhabilitation des piles du pont routier à Bivels

OA149 assainissement du tunnel routier à Lipperscheid

OA383 réhabilitation du pont frontalier portant N10 sur la Sûre à Echternach (part lux.)

OA788 pont Passerelle portant N50 sur la Pétrusse à Luxembourg

OA1048 Viaduc haubanné – inspection décennale

OA1134 Viaduc Sernigerbach mise en conformité structure métallique

Etudes et travaux préparatoires dans le cadre de la réhabilitation du Pont Adolphe

Etudes ponts à faible portée

Etudes charges admissibles sur OA-PCH pour convois exceptionnels

Etudes diverses

Division Centrale de la Voirie:

Liaison Micheville (A4)

Echangeur Hesperange (A3-CR231)

Contournement d’Olm et de Kehlen (N6-CR102-N12)

Contournement Nord de Strassen (N6-CR181/A6)

Elargissement du Viaduc Haute-Syre (OA1134) sur A1

Réaménagement des aires de service

Echangeur Burange (A13)

Echangeur Pontpierre (N13/A4)

Amélioration de la sécurité du réseau autoroutier

Modernisation tunnels existants (p.ex. sorties de secours tunnels St. Esprit et Howald, ventilation tunnel Howald)

Pont Adolphe à Luxembourg (OA750), y compris pont provisoire

Pénétrante de Differdange (N32)

Contournement Bascharage-Dippach (N5/E44)

Contournement Ettelbruck-Niederfeulen (N7-N15)

Contournement Junglinster (N11/E29)

Contournement Echternach, dit «Voie Charly» (N10-N11/E29)

Contournement Remich (N2/E29-N16)

Contournement Nord Differdange (N31) avec déviation du CR175

Contournement Troisvierges (N12)

Contournement Hosingen (N7/E421)

Transversale Clervaux (N7-N18)

Descente vers la vallée de l’Alzette (CR181-N7)

Boulevard de Merl (N6-N5-A4-N4)

Boulevard Cloche d’Or (A3 rond-point Glück – N4)

Rue Raiffeisen (CR231)

Extension CITA sur la voirie annexe

Viaducs d’Insenborn (OA498) et de Lultzhausen (OA499) sur N27

Pont frontalier Grevenmacher (OA401) portant N10A

Nouvel accès SIDOR (CR169-N4/A4)

Raccordement échangeur Mertert à la N1 et au Port de Mertert, y compris le nouveau pont frontalier

Déplacement de la station Shell et modifications afférentes à apporter à la A4

Elargissement de l’assise de la N27A (ancienne B7) entre giratoire Fridhaff et échangeur Erpeldange dans le cadre de l’aménagement de la zone d’activités Fridhaff

Contournement Heinerscheid (N7/E421)

Voirie d’accès vers la nouvelle maison d’arrêt de Sanem

Optimisation/dédoublement de l’A4 entre les échangeurs Ehlerange/Lankelz et Foetz

Transformation/sécurisation de l’échangeur Sanem (A13)

Réhabilitation Pont Passerelle (OA788)

Desserte intercommunale Belvaux-Oberkorn-Differdange-Niederkorn pour accès friches industrielles

Mise à 2×2 voies de la N1 entre l’échangeur d’Irrgarten et l’aéroport

Mise à 2×2 voies de la N1 entre l’échangeur de Senningerberg et l’aéroport

Mise à 2×3 voies des A3 et A6 entre l’échangeur de Bettembourg et l’échangeur de Capellen

Elimination des passages à niveau dans la traversée de Schifflange

Nouveau Viaduc de Mersch (OA202) et voirie annexe

Bypass Hellange (A13): réalisation du tronçon manquant entre les échangeurs Hellange et Frisange

Aménagement d’une station de service sur la liaison avec la Sarre (A13)

Modification raccordement à la N10 de la bretelle d’accès vers l’échangeur de Schengen

Transformation/sécurisation de l’échangeur Differdange/Gadderscheier (A13) donnant accès à la N32.