Chapitre H Dispositions concernant les fonds d’investissements
- 41Dispositions concernant les fonds d’investissements publics. – Projets de construction
- 42Dispositions concernant les fonds d’investissements publics. – Frais d’études
- 43Fonds du Rail – Frais d’études
- 44Dispositions concernant le Fonds des Routes – Projets de construction
- 45Dispositions concernant le Fonds des Routes. – Frais d’études
- 46Fonds pour la gestion de l’Eau – Participation aux frais d’études, disposition transitoire
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.