Au cours de l’exercice 2010, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits du Fonds du Rail les frais d’études d’opportunité, de la relation coût-utilité ainsi que des études de faisabilité technique et des études en vue de l’établissement de l’avant-projet sommaire avec la comparaison de variantes, de l’avantprojet détaillé, du dossier d’autorisation ainsi que du dossier projet de loi des projets d’infrastructure, d’ouvrages d’art et d’équipements techniques énumérés ci-dessous, ainsi que les frais des études de trafic et des études de bruit concernant tant les projets énumérés ci-dessous que l’ensemble du réseau ferré existant.
Les dépenses pour frais d’études ne peuvent pas dépasser par projet le montant plafond fixé à l’article 80, paragraphe (1) sous d) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’Etat.
Nouvelle ligne ferroviaire à deux voies entre Luxembourg et Esch-sur-Alzette
Gare périphérique de Cessange (espace public)
Modifications au niveau de la Gare centrale nécessaires dans le cadre des projets 1 et 2 (y compris les infrastructures ferroviaires dans la gare de Cessange)
Nouvelle ligne ferroviaire à deux voies entre Luxembourg et Bettembourg
Gare périphérique de Howald (espace public)
Modifications au niveau de la Gare centrale nécessaires dans le cadre des projets 4 et 5 (y compris les infrastructures ferroviaires dans la gare de Howald)
Installation d’un nouveau Poste Directeur pour la Gare de Luxembourg
Réaménagement de la Gare de Luxembourg avec les têtes Sud et Ouest (sans les projets 3 et 6)
Gare périphérique de Kirchberg (LUXEXPO)
Tunnel de raccordement en direction d’Oberkorn
Optimisation de la ligne Kleinbettingen (modernisation et renouvellement des infrastructures de la ligne et redressement des courbes dans le cadre du projet Eurocap Rail)
Gare de Differdange: renouvellement et modernisation des installations fixes
Gare de Luxembourg: reconstruction d’un passage supérieur (rue d’Alsace)
Ligne du Nord: reconstruction d’un pont-rivière (Ettelbruck)
Aménagement d’une voie d’évitement à Michelau
Suppression des passages à niveau Nos 91, 91a et 92 à Schifflange (participation Fonds du Rail)
Suppression du passage à niveau No 18 à Heisdorf (participation Fonds du Rail)
Suppression du passage à niveau No 20b à Lorentzweiler (participation Fonds du Rail)
Triage Bettembourg/Dudelange: extension des faisceaux de débranchement et de réception
Bettembourg-Dudelange: aménagements futurs pour le fret ferroviaire – phase 1
Bettembourg-Dudelange: aménagements futurs pour le fret ferroviaire – phase 2
Gare de Bettembourg: modernisation et renouvellement des infrastructures ferroviaires à l’exception de la modification des installations fixes en Gare de Bettembourg, entrée Nord
Triage de Bettembourg-Dudelange: modernisation et renouvellement complets des installations fixes
Suppression du passage à niveau No 4a à Bettembourg
Gare Belval-Usines: modernisation et renouvellement complets des installations fixes
Port de Mertert: modernisation et extension des installations fixes
Réaménagement des alentours de la Gare d’Ettelbrück
Construction d’une sous-station 225kV/2x25kV à Flebour
Installation d’un système de suivi et de régulation de la circulation des trains en temps réel
Gestion centralisée nationale des installations de génie technique
Suppression des passages à niveau No 13 et No 14 à Oberkorn
Ligne du Nord: renouvellement complet des différents tronçons de voie avec amélioration de la plateforme en vue de la mise en oeuvre de traverses en béton
Installation d’un système de contrôle de vitesse sur l’infrastructure ferroviaire luxembourgeoise.