Loi du 5 juin 2009 relative à la qualification initiale et à la formation continue des c…
Loi du 5 juin 2009 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques et 2. l’amélioration de la structure générale et de l’équilibre régional de l’économie.
In forceTypeactDate5 Jun 2009Since10 Aug 2009Articles12Versions held4Cited by6 documentsLast changed24 Oct 2023
- 1Champ d’application
- 2Exemptions
- 3Qualification initiale et formation continue
- 4Conducteurs exemptés de la qualification initiale
- 5Lieu de la formation
- 6Organismes de formation
- 6bisBanque de données nationale et échange de données
- 7Dispositions pénales
- 8Dispositions transitoires
- 9Reclassement des terrains domaniaux
- 10Modification de la loi du 19 décembre 2008 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour
- 11Intitulé de citation
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.