Il est créé, au niveau de chaque région, une commission d’inclusion, ci-après « CI », qui a les missions suivantes :
définir soit à la demande des parents, soit à la demande du personnel enseignant, pour autant que les parents aient marqué leur accord, des mesures à entamer pour l’élève, qui sont reprises dans un plan de prise en charge individualisé ;
charger l’ESEB de l’établissement d’un diagnostic des besoins de l’élève concerné, si, au vu des informations contenues dans la demande mentionnée au point 1°, elle ne peut pas se prononcer sur la suite à lui réserver ;
informer les parents sur les différentes mesures de prise en charge à proposer par la CI ou la Commission nationale d’inclusion ;
veiller à la mise en œuvre du plan de prise en charge individualisé ;
évaluer, annuellement, le plan de prise en charge individualisé et y intégrer les adaptations jugées nécessaires pour assurer le progrès scolaire de l’élève ;
se prononcer sur la fin des mesures, la personne de référence, les parents et l’élève demandés en leur avis ;
saisir la Commission nationale d’inclusion, pour autant que les parents aient marqué leur accord, si elle estime que l’élève requiert une prise en charge spécialisée, conformément à la loi modifiée du 20 juillet 2018 en faveur de l’inclusion scolaire.
La CI établit un dossier personnel pour l’élève concerné qui comprend les éléments suivants :
le diagnostic des besoins de l’élève ;
la description des aides qui peuvent lui être attribuées ;
le plan de prise en charge individualisé.