Art. 29bis Loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental.

In forcesince 31 Jul 2023
(1)

La CI élabore un plan de prise en charge individualisé en collaboration avec le personnel enseignant et éducatif concerné, après concertation avec les parents, si elle constate que l’élève n’arrive pas à suivre le rythme scolaire, malgré l’encadrement proposé par l’école.

(2)

Le plan de prise en charge individualisé peut consister en :

l’adaptation de l’enseignement en classe, assuré par le titulaire de classe en collaboration avec l’équipe pédagogique ;

des aménagements raisonnables dans le cadre de l’enseignement en classe, des tâches imposées à l’élève pendant les cours et en dehors des cours, ainsi que lors des épreuves d’évaluation, ayant pour objectif de faire valoir à l’élève les compétences acquises :

la fréquentation d’un atelier de développement et d’apprentissage ;

l’assistance en classe, par des membres de l’ESEB rattachée, pour la période d’intervention, à l’équipe pédagogique ;

la fréquentation temporaire pour l’apprentissage de certaines matières, dans une classe autre que la classe d’attache ;

Le plan de prise en charge individualisé est adopté de commun accord entre la CI et les parents.