Art. 27 Loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental.

In forcesince 31 Jul 2023

L’I-EBS a les missions suivantes :

l’établissement de l’analyse d’entrée de la situation des élèves à prendre en charge au niveau de l’école, en concertation avec l’équipe pédagogique ;

la prise en charge dans le respect d’une approche inclusive au sein de l’école des élèves présentant des difficultés d’apprentissage ou ayant des besoins socio-émotionnels, en collaboration avec le titulaire de classe et l’équipe pédagogique concernée ;

l’assistance aux élèves mentionnés au point 2 dans leur classe ;

la concertation avec le titulaire de classe et l’équipe pédagogique concernés au sujet des élèves en question ;

la communication des informations aux parents des élèves mentionnés au point 2 au regard de l’évolution des apprentissages de leurs enfants ;

le conseil du personnel du service d’éducation et d’accueil pour enfants concerné aux sujets des élèves visés ;

le conseil des équipes pédagogiques en matière de prise en charge des élèves visés ;

la coordination des mesures de prise en charge des élèves mentionnés au point 2 au niveau de l’école ;

l’élaboration d’une démarche pour l’encadrement des élèves mentionnés au point 2 dans le contexte de la rédaction du PDS en concertation avec le personnel de l’école et le personnel du service d’éducation et d’accueil pour enfants ;

le lien avec la commission d’inclusion, dénommée ci-après « CI ».

la contribution à la scolarisation des élèves à besoins éducatifs spécifiques ;

la collaboration avec l’ESEB et les Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée.

Au cours du premier trimestre de chaque année scolaire, l’I-EBS présente la démarche de son école en matière d’accompagnement des élèves mentionnés au point 2 à la CI.

Changed on 31 Jul 2023

Au niveau de chaque arrondissement d’inspection, il est constitué au moins une équipe multiprofessionnelle qui a pour mission d’assurerL’I-EBS a les missions suivantes : l’établissement de l’analyse d’entrée de la situation des élèves à prendre en charge au niveau de l’école, en collaborationconcertation avec le titulaire de classe, et, au besoin, avec l’équipe médico-l’équipe pédagogique ; la prise en charge dans le respect d’une approche inclusive au sein de l’école des élèves présentant des difficultés d’apprentissage ou ayant des besoins socio-scolaire concernée, le diagnostic et la prise en charge desémotionnels, en collaboration avec le titulaire de classe et l’équipe pédagogique concernée ; l’assistance aux élèves à besoins éducatifs spécifiques et de conseiller mentionnés au point 2 dans leur classe ; la concertation avec le titulaire de classe et l’équipe pédagogique dans la mise en œuvre de mesures de différenciation. Ces équipes multiprofessionnelles comprennentconcernés au sujet des élèves en question ; la communication des informations aux parents des élèves mentionnés au point 2 au regard de l’évolution des apprentissages de leurs enfants ; le conseil du personnel de l’Éducation différenciée et du Centre de logopédie, des instituteurs de l’enseignement spécial affectés à une commune de l’arrondissement et d’autres experts dans l’aide, l’appui et l’assistance à donner aux élèves en questiondu service d’éducation et d’accueil pour enfants concerné aux sujets des élèves visés ; le conseil des équipes pédagogiques en matière de prise en charge des élèves visés ; la coordination des mesures de prise en charge des élèves mentionnés au point 2 au niveau de l’école ; l’élaboration d’une démarche pour l’encadrement des élèves mentionnés au point 2 dans le contexte de la rédaction du PDS en concertation avec le personnel de l’école et le personnel du service d’éducation et d’accueil pour enfants ; le lien avec la commission d’inclusion, dénommée ci-après « CI ». la contribution à la scolarisation des élèves à besoins éducatifs spécifiques ; la collaboration avec l’ESEB et les Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée. Au cours du premier trimestre de chaque année scolaire, l’I-EBS présente la démarche de son école en matière d’accompagnement des élèves mentionnés au point 2 à la CI.

  1. 31 Jul 2023 – todayin force
  2. 16 Sep 2013 – 31 Jul 2023earlier wording
  3. 20 Feb 2009 – 16 Sep 2013earlier wording