Lorsque, à l’évidence, l’absence de conformité avec les normes de sécurité internationales constatée sur un aéronef lors d’une inspection au sol constitue un risque majeur pour la sécurité du vol, des mesures doivent être prises par l’exploitant de l’aéronef pour rectifier les anomalies avant le départ du vol.
Si la Direction n’a pas l’assurance que des travaux de rectification seront réalisés avant le vol, elle immobilise l’appareil jusqu’à l’élimination du risque et en informe immédiatement les autorités compétentes de l’exploitant concerné et de l’Etat d’immatriculation de l’aéronef.
La Direction notifie la décision d’immobilisation à l’Administration de la navigation aérienne et à la Police grand-ducale.
La décision prise par un exploitant de soustraire un de ces aéronefs à une inspection au sol sans justification valable équivaut à une constatation d’absence de conformité avec les normes de sécurité internationales entraînant de plein droit une immobilisation de l’aéronef.