Art. 14 Loi du 16 mars 2007 portant - 1. organisation des cours de formation professionnelle au…

In forcesince 15 Apr 2007

Pour l'organisation pédagogique des cours prévus à l'article 1er et à l'article 10, un ou plusieurs coordinateurs peuvent être nommés par le ministre parmi le personnel enseignant ou d'encadrement pédagogique du centre ou du lycée concerné.