Art. 16 Loi du 16 mars 2007 portant - 1. organisation des cours de formation professionnelle au…

In forcesince 15 Apr 2007
(1)

Le Gouvernement est autorisé à procéder aux engagements de renforcement à titre permanent suivants pour les besoins du Centre:

quatre instituteurs;

quatre éducateurs gradués;

sept chargés de cours dans différentes spécialités.

(2)

Le Gouvernement est autorisé à procéder aux engagements des dix-huit chargés de cours engagés sous le statut de l'employé de l'Etat à durée déterminée, en service à l'entrée en vigueur de la présente loi au Centre. Les chargés de cours peuvent être engagés en qualité de chargés de cours sous le statut de l'employé de l'Etat à durée indéterminée, à condition de pouvoir se prévaloir d'une ancienneté de service de vingt-quatre mois au moins.