Art. 1 Loi du 16 mars 2007 portant - 1. organisation des cours de formation professionnelle au…

In forcesince 15 Apr 2007

Le ministre ayant l'éducation nationale et la formation professionnelle dans ses attributions, désigné ciaprès par «le ministre», organise dans le Centre national de formation professionnelle continue, dénommé ci-après «le Centre»:

des cours d'orientation et d'initiation professionnelles;

des cours de formation théorique et pratique dans le cadre de l'apprentissage ainsi que de la formation professionnelle préparatoire au certificat d'initiation technique et professionnelle;

des cours de formation professionnelle continue.

D'autres cours de formation professionnelle peuvent être organisés dans le Centre.