Il est interdit de fumer:
à l’intérieur et dans l’enceinte des établissements hospitaliers;
dans les locaux à usage collectif des institutions accueillant des personnes âgées à des fins d’hébergement, y compris les ascenseurs et corridors;
dans les salles d’attente des médecins, des médecins-dentistes et des autres professionnels de la santé ainsi que des laboratoires d’analyses médicales;
dans les pharmacies;
à l’intérieur des établissements scolaires de tous les types d’enseignement ainsi que dans leur enceinte;
dans les locaux destinés à accueillir ou à héberger des mineurs âgés de moins de seize ans accomplis;
dans tous les établissements couverts où sont pratiqués des sports ou des activités de loisirs;
dans les salles de cinéma, de spectacles et de théâtre ainsi que dans les halls et couloirs des bâtiments qui les abritent;
dans les musées, galeries d’art, bibliothèques et salles de lecture, ouverts au public;
dans les halls et salles des bâtiments de l’Etat, des communes et des établissements publics;
dans tout moyen collectif de transport de personnes, même à l’arrêt ou en stationnement;
dans les aires de jeux, ainsi que dans toutes les enceintes sportives accueillant des mineurs de moins de 16 ans accomplis, y exerçant une activité sportive;
dans les établissements de restauration,
dans les salons de consommation des pâtisseries et des boulangeries dans les établissements de restauration et les salons de consommation des pâtisseries et des boulangeries;
dans les discothèques au sens de la réglementation portant nomenclature et classification des établissements classés,
dans les galeries marchandes ou commerciales et les salles d’exposition ouvertes au public;
dans les locaux de vente de tous commerces de denrées alimentaires;
dans les débits de boissons;
dans les locaux à usage collectif des établissements d’hébergement, y compris les ascenseurs et corridors.
dans tout véhicule en présence d’un enfant de moins de douze ans accomplis.
L’interdiction dont question au point 1 du paragraphe 1er ne vaut pas dans des fumoirs spécialement aménagés à cette fin par l’exploitant d’un établissement hospitalier ainsi que dans des zones fumeurs aménagées en plein air.
Exception faite de fumoirs aménageables à l’intérieur de services psychiatriques fermés, un seul fumoir peut être admis par établissement hospitalier. Ce fumoir devra être localisé à distance des services et aménagé de façon à ce que la fumée de tabac n’atteigne ni le personnel ni le public. L’accès aux fumoirs est strictement réservé aux patients hospitalisés qui en font la demande.
Une seule zone fumeurs aménagée en plein air peut être admise par établissement hospitalier. Cette zone fumeurs doit être séparée de toute zone d’accès de l’établissement hospitalier. Elle doit être clairement signalée comme espace réservé aux fumeurs.
Pour les lieux dont question aux points 13 a), 17 et 18 du paragraphe 1er, un fumoir peut être installé dans un local isolé à part dans lequel l’interdiction dont question au présent article ne vaut pas.
Le fumoir doit être muni d’un système d’extraction de fumée ou d’épuration d’air.
Le fumoir doit être conçu et réalisé de manière à réduire au maximum les inconvénients de la fumée vis-à-vis du non-fumeur et ne peut être une zone de transit.
Les caractéristiques techniques du système d’extraction de fumée ou d’épuration d’air ainsi que les conditions visées à l’alinéa ci-dessus seront fixées par règlement grand-ducal.
La superficie du fumoir ne peut excéder trente pour cent de la superficie totale du local tel que défini à l’article 2, points 5 et 6, ou des locaux visés au point 18 du paragraphe 1er.
Le fumoir doit être clairement identifié comme local réservé aux fumeurs. Un ou plusieurs signaux rappelant l’interdiction de fumer dans les espaces réservés aux non-fumeurs doivent être posés de telle sorte que toute personne présente puisse en prendre connaissance.
L’exploitant des lieux est tenu de prendre des mesures empêchant les mineurs d’avoir accès au fumoir.
Aucune prestation de service ne peut être délivrée dans le fumoir. Seules des boissons peuvent être emportées dans le fumoir.
L’exploitation du fumoir est soumise à l’autorisation préalable du ministre, qui ne l’accorde sur rapport de la direction de la Santé que si les exigences prévues au présent article sont remplies.
La direction de la Santé veille au respect des exigences précitées.
Un panneau avertissant sur les risques encourus par le tabagisme passif doit être placé visiblement à l’entrée des fumoirs et zones fumeurs dont question aux paragraphes 2 et 3.
Il est interdit de consommer des sachets de nicotine ou des nouveaux produits nicotiniques :
à l’intérieur des établissements visés au paragraphe 1er, point 5 ;
dans les locaux visés au paragraphe 1er, point 6 ;
dans les aires de jeux et les enceintes sportives visées au paragraphe 1er, point 12.