Règlement grand-ducal du 26 janvier 2007 fixant les caractéristiques techniques des syst…

Règlement grand-ducal du 26 janvier 2007 fixant les caractéristiques techniques des systèmes d'extraction ou d'épuration des pièces séparées dans les établissements de restauration et les salons de consommation des pâtisseries et des boulangeries.

In forceTyperegulationDate26 Jan 2007Since5 Mar 2007Articles11Cited by2 documents

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.