Règlement grand-ducal du 26 janvier 2007 fixant les caractéristiques techniques des syst…
Règlement grand-ducal du 26 janvier 2007 fixant les caractéristiques techniques des systèmes d'extraction ou d'épuration des pièces séparées dans les établissements de restauration et les salons de consommation des pâtisseries et des boulangeries.
In forceTyperegulationDate26 Jan 2007Since5 Mar 2007Articles11Cited by2 documents
- Preamble
- 1Objet.
- 2Définitions.
- 3Dispositions générales applicables à tout système de ventilation.
- 4Dispositions spécifiques applicables aux systèmes d’extraction.
- 5Dispositions spécifiques applicables aux systèmes d’épuration.
- 6Buses de refoulement de l’air rejeté.
- 7Distance entre la prise d’air neuf et les orifices d’air rejeté.
- 8Récupération de chaleur.
- 9Elimination de l’air repris.
- 10Conditions de pression.
- 11Exécution.
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.