Art. 4 Règlement grand-ducal du 26 janvier 2007 fixant les caractéristiques techniques des syst…

Dispositions spécifiques applicables aux systèmes d’extraction.

In forcesince 5 Mar 2007
(1)

L’objectif du système d’extraction consiste à améliorer la qualité de l’air par extraction de l’air contaminé par la fumée de tabac et son remplacement par de l’air neuf pénétrant dans le système par une ouverture et provenant de l’extérieur.

(2)

L’air repris des pièces séparées par un système d’extraction ne peut pas être renvoyé dans la même pièce séparée ni transféré d’une pièce séparée à une autre pièce.