Art. 8 Loi du 3 août 2005 concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l’Etat e…

In forcesince 27 Aug 2005

Les conventions peuvent comporter les missions suivantes sur le plan local, communal et intercommunal:

la collecte de données scientifiques et leur transmission aux autorités supérieures compétentes;

l’élaboration et la mise en oeuvre de mesures de protection et de gestion de l’environnement naturel à partir des orientations de l’observatoire;

la promotion des programmes relatifs à la conservation de la diversité biologique;

la sensibilisation des communes membres et de leurs habitants.