Les huiles minérales ci-après utilisées comme carburant, qui sont mises à la consommation dans le pays, sont soumises à un droit d'accise ne pouvant dépasser les taux suivants par 1.000 litres à la température de 15°C:
essence au plomb
85,0000 €
essence sans plomb avec une teneur en soufre de plus de 50 mg/kg
74,5000 €
essence sans plomb avec une teneur en soufre de 50 mg/kg ou moins
58,5029 €
gasoil avec une teneur en soufre de plus de 50 mg/kg
77,0000 €
gasoil avec une teneur en soufre de 50 mg/kg ou moins
61,9734 €
Les conditions d'application de la présente sont arrêtées par voie de règlement grand-ducal.
Sont applicables au droit d'accise autonome les dispositions légales et réglementaires relatives au droit d'accise sur les huiles minérales.