Loi du 18 juillet 2001 1.création d'un établissement d'enseignement secondaire technique…

Loi du 18 juillet 2001 1.création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Mamer 2. modification de la loi du 3 août 1998 relative à la construction d'un lycée à Mamer.

In forceTypeactDate18 Jul 2001Since4 Aug 2001Articles9Cited by1 documents

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.