Il est ajouté un article 384 libellé comme suit:
Art. 384.
Sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans et d'une amende de 251 à 12.500 euros , quiconque aura sciemment détenu des écrits, imprimés, images, photographies, films ou autres objets à caractère pornographique impliquant ou présentant des mineurs âgés de moins de 18 ans. La confiscation de ces objets sera toujours prononcée en cas de condamnation, même si la propriété n'en appartient pas au condamné ou si la condamnation est prononcée par le juge de police par l'admission de circonstances atténuantes.