Le conseil est convoqué par le président ou en cas d'empêchement de ce dernier, par le vice-président. Il doit être convoqué à la demande de quatre membres au moins ou à la demande de la direction de la «CSSF», du conseil de résolution ou du CPDI.
Les délibérations du conseil sont valables si la majorité des membres sont présents ou représentés par voie de procuration.
Le conseil se dotera d'un règlement d'ordre intérieur à prendre à la majorité de 6/9 de ses membres.
Le secrétariat du conseil est assumé par un agent de la «CSSF» à désigner par la direction.
En dehors des communications que le conseil décide de rendre officielles, les membres du conseil et toute personne appelée à assister aux réunions sont tenus au secret des délibérations.
Un membre du conseil, qui, dans l’exercice de ses fonctions, est amené à se prononcer sur une affaire dans laquelle il peut avoir un intérêt personnel, direct ou indirect, de nature à compromettre son indépendance, doit en informer le conseil et il ne prend part ni à la délibération, ni à la décision en question.