(1)
Les huiles minérales ci-après utilisées comme carburant, qui sont mises à la consommation dans le pays, sont soumises à un droit d'accise autonome ne pouvant dépasser les taux suivants par 1.000 litres à la température de 15° C:
a)
essence au plomb
2.460 francs
b)
essence sans plomb
2.360 francs
c)
gasoil
2.500 francs
(2)
Les conditions d'application de la présente sont arrêtées par voie de règlement grand-ducal.
(3)
Sont applicables au droit d'accise autonome les dispositions légales et réglementaires relatives au droit d'accise sur les huiles minérales.