Loi du 17 août 1997 fixant les modalités de nomination des maîtresses de jardin d'enfant…
Loi du 17 août 1997 fixant les modalités de nomination des maîtresses de jardin d'enfants aux fonctions d'instituteur de l'éducation préscolaire et des maîtresses d'enseignement ménager aux fonctions d'instituteur d'économie familiale.
In forceTypeactDate17 Aug 1997Since30 Sep 1997Articles10Cited by2 documents
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.