En cas d’accident, au cours duquel une dissémination importante et involontaire d’OGM est occasionnée pendant l’utilisation confinée, et pouvant présenter un danger immédiat ou différé pour la santé humaine et animale ou pour l’environnement, le titulaire de l’autorisation est tenu d’informer immédiatement le central téléphonique de secours d’urgence de la Protection civile ainsi que la Direction de la santé et de fournir les renseignements suivants:
les circonstances de l’accident,
l’identité des OGM qui ont été libérés et les quantités libérées,
toute information nécessaire à l’évacuation des effets de l’accident sur la santé et la sécurité de l’ensemble de la population et sur l’environnement,
les mesures d’urgence qui ont été prises.
La Direction de la santé informe sans retard l’Inspection du travail et des mines et l’Administration de l’environnement.
Lorsque des informations sont communiquées au titre du paragraphe 1er, la Direction de la santé
veille à ce que soient prises toutes les mesures d’urgence appropriées à moyen et à long terme,
peut faire procéder d’office à la destruction des OGM,
rassemble, si possible, les informations nécessaires à une analyse complète de l’accident et, le cas échéant, fait des recommandations pour éviter que de tels accidents ne se reproduisent à l’avenir et pour en limiter les conséquences,
alerte immédiatement tout Etat membre de l’Union européenne qui pourrait être affecté par l’accident.