Art. 7 Loi du 2 décembre 1987 portant réglementation de la médecine scolaire.

In forcesince 13 Dec 1987

Les équipes médico-socio-scolaires se composent au moins

d'un médecin généraliste ou spécialiste en pédiatrie, assumant la direction de l'équipe,

d'un médecin-dentiste,

d'un assistant d'hygiène sociale,

et peuvent être complétées selon les besoins par d'autres professionnels de la santé et de l'éducation ainsi que par un secrétaire.

Ce personnel peut exercer ses activités soit à plein temps, soit à temps partiel.