Art. 10 Loi du 2 décembre 1987 portant réglementation de la médecine scolaire.

In forcesince 13 Dec 1987cited 1×

Le médecin chef de division de la médecine scolaire a notamment pour mission:

de planifier et de coordonner la médecine scolaire,

d'élaborer et d'évaluer des programmes d'actions de santé scolaires,

d'inspecter et de surveiller les équipes médico-socio-scolaires,

d'organiser des enquêtes épidémiologiques en milieu scolaire et d'établir des statistiques en concertation avec les services de médecine scolaire,

de surveiller, en coopération avec la divison de l'inspection sanitaire l'hygiène dans les cantines scolaires et d'établir des recommandations en ce qui concerne les repas servis aux élèves,

d'établir et d'organiser des programmes d'éducation à la santé en collaboration avec les services compétents de l'Education nationale et de la Jeunesse,

d'organiser la formation continue des médecins responsables des services de médecine scolaire,

de collaborer avec les autres services de médecine préventive et sociale ainsi qu'avec les services du ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse.

Il a en outre une mission de conseil et d'avis notamment en ce qui concerne:

les projets de construction et d'aménagement des bâtiments scolaires,

l'état du mobilier scolaire,

l'agrément des médecins responsables des services de médecine scolaire,

la détermination des rythmes scolaires ainsi que des activités physiques des élèves.