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Luxembourg
Loi du 23 décembre 1978 portant fusion des communes de Harlange et de Mecher.
Art. 13
Art. 13 Loi du 23 décembre 1978 portant fusion des communes de Harlange et de Mecher.
In force
since 2 Jan 1979
La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 1979.
Art. 12
Art. 14