Est considéré comme assujetti quiconque accomplit d'une façon indépendante et à titre habituel des opérations relevant d'une activité économique généralement quelconque, que ce soit ou non dans un but lucratif.
Un règlement grand-ducal pourra prévoir que, par dérogation aux dispositions de l'alinéa qui précède, est également considéré comme assujetti quiconque accomplit certaines opérations y visées non à titre habituel mais à titre occasionnel.